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loi x
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Loi sur le renseignement : le casse-tête des boîtes noires
Tue 24 Mar 2015 12:42:44 PM UTC - permalink -- http://www.silicon.fr/loi-renseignement-casse-tete-boites-noires-internet-francais-111893.html
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Si la police le demande, est-on obligé de donner son mot de passe ? - Rue89 - L'Obs
Thu 05 Feb 2015 04:20:05 PM UTC - permalink -- http://rue89.nouvelobs.com/2015/02/05/si-police-demande-est-oblige-donner-mot-passe-257509
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Installation de détecteur de fumée - Service-public.fr
+ http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4931-detecteur-de-fumee-obligatoire-ce-que-dit-la-loiThu 05 Feb 2015 07:46:08 AM UTC - permalink -- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19950.xhtml
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Hadopi : le cinéma réclame la peau d'Eric Walter à Fleur Pellerin - Libération
Mon 13 Oct 2014 11:22:37 AM UTC - permalink -- http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2014/10/10/hadopi-le-cinema-reclame-la-peau-d-eric-walter-a-fleur-pellerin_1118924
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HADOPI : le cinéma rejoue Le Parrain contre Eric Walter
Mon 13 Oct 2014 11:18:47 AM UTC - permalink -- http://www.numerama.com/magazine/30878-hadopi-le-cinema-rejoue-le-parrain-contre-eric-walter.html
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[Vidéo] Lancement de la campagne contre la loi « terrorisme » chez Mozilla | La Quadrature du Net
Thu 25 Sep 2014 01:01:40 PM UTC - permalink -- https://www.laquadrature.net/fr/video-lancement-de-la-campagne-contre-la-loi-terrorisme-chez-mozilla
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Chronologie des médias — Wikipédia
Tue 16 Sep 2014 02:54:40 PM UTC - permalink -- http://fr.wikipedia.org/wiki/Chronologie_des_m%C3%A9dias
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Hadopi tente une nouvelle approche et propose la "rémunération proportionnelle du partage" - Korben
Tue 09 Sep 2014 06:55:30 AM UTC - permalink -- http://korben.info/hadopi-tente-nouvelle-approche-propose-remuneration-proportionnelle-du-partage.html
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Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables | Legifrance
Charges récupérables = ce qui est à la charge du locataire, tout le reste est pour le propriétaireFri 18 Jul 2014 04:30:03 PM UTC - permalink -- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149&dateTexte=20091029
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Monsanto : ou comment les « médias » taisent la révolte mondiale - Le Hollandais Volant
Mon 03 Jun 2013 09:12:37 AM UTC - permalink -- http://lehollandaisvolant.net/?d=2013/06/02/22/29/50-monsanto-ou-comment-les-medias-taisent-la-revolte-mondiale